Conditions générales

Conditions générales de vente et de prestation applicables à l'ensemble des accompagnements proposés par L'Atelier du Pas Suivant.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après "CG") régissent les relations contractuelles entre L'Atelier du Pas Suivant, représenté par Arthur Gavalas, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise (SIRET 105 179 394 00017, code APE 8559A — Formation continue d'adultes), ci-après "le Prestataire", et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à l'une des prestations de coaching proposées.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG. Un contrat spécifique de prestation est signé en complément pour chaque accompagnement souscrit.

Article 2 — Nature des prestations

Le Prestataire propose trois formats d'accompagnement :

• Cartographie — Séance unique de 120 minutes avec synthèse écrite remise sous 48 heures.
• Architecture — Programme de 3 mois comprenant 8 séances de 90 minutes en visio et des points d'étape mensuels écrits.
• Intégral — Accompagnement de 6 mois comprenant 14 séances de 90 minutes en visio, une disponibilité asynchrone avec réponse sous 24 heures, et une synthèse finale de parcours.

Les prestations sont des actions de coaching et de développement personnel et professionnel. Elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un soin de santé mentale, et ne s'y substituent en aucun cas.

Article 3 — Modalités de réservation

Toute prestation fait l'objet :

• D'un échange téléphonique préalable et gratuit de 20 minutes destiné à vérifier la pertinence de l'accompagnement
• De la signature d'un contrat de prestation spécifique précisant les modalités, le calendrier et les engagements de chaque partie
• Du règlement de la première échéance selon les modalités définies à l'article 4

Aucune prestation ne démarre avant la signature du contrat et le règlement de la première échéance.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants (en euros, TVA non applicable — article 293 B du CGI) :

• Cartographie : 250 € — paiement intégral à la réservation
• Architecture : 2 100 € — 50 % à la signature (1 050 €), puis 50 % à l'issue de la 4ᵉ séance (1 050 €)
• Intégral : 4 200 € — 40 % à la signature (1 680 €), 30 % au 2ᵉ mois (1 260 €), 30 % au 4ᵉ mois (1 260 €)

Les paiements s'effectuent par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont transmises avec le contrat de prestation. Une facture est émise pour chaque versement.

En cas de retard de paiement, après une relance restée sans réponse pendant 7 jours, les séances pourront être suspendues jusqu'à régularisation.

Article 5 — Annulation et report d'une séance

Une séance peut être reportée sans frais sous réserve d'un préavis d'au moins 48 heures. Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant l'heure prévue de la séance entraîne sa facturation pleine, sauf cas de force majeure justifié.

Le Prestataire s'engage de son côté à informer le Client dans les meilleurs délais en cas d'empêchement et à proposer rapidement un créneau de remplacement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si l'exécution de la prestation a démarré, avec son accord exprès, avant la fin de ce délai.

Pour exercer ce droit, le Client adresse au Prestataire un courrier ou un email mentionnant clairement sa volonté de rétractation, avant l'expiration du délai.

Article 7 — Interruption du parcours

Le Client peut interrompre son accompagnement à tout moment. Les modalités de remboursement éventuel sont les suivantes :

• Cartographie : non remboursable une fois la séance réalisée
• Architecture et Intégral : les séances déjà réalisées restent dues. Les sommes versées correspondant à des séances non réalisées peuvent être remboursées au prorata, après accord entre les parties et formalisation écrite

Le Prestataire peut également décider d'interrompre l'accompagnement si celui-ci ne lui paraît plus pertinent ou éthiquement justifié. Dans ce cas, un remboursement des prestations non exécutées est effectué dans les meilleurs délais.

Article 8 — Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter une stricte confidentialité sur l'ensemble des échanges, contenus de séances, et informations partagées par le Client, sauf dans les cas suivants :

• Situation mettant en danger immédiat la sécurité du Client ou d'un tiers
• Obligation légale de signalement

Cette obligation de confidentialité perdure au-delà de la fin de la prestation.

Article 9 — Engagement réciproque

L'efficacité de l'accompagnement repose sur un engagement actif des deux parties :

• Le Prestataire s'engage à mobiliser ses compétences, à préparer chaque séance, à transmettre les synthèses prévues dans les délais, et à mettre tout en œuvre pour servir l'objectif du Client.
• Le Client s'engage à participer aux séances dans des conditions favorables au travail (concentration, environnement calme, ponctualité), à fournir au Prestataire les éléments nécessaires à un accompagnement pertinent, et à s'impliquer activement dans le travail proposé.

Article 10 — Limites de la prestation et orientation

Le Prestataire est psychiatre de formation mais intervient dans le cadre des présentes en qualité de coach, et non en qualité de médecin. Les présentes prestations ne sont en aucun cas un acte médical.

Si au cours de l'accompagnement il apparaît que la situation du Client relève davantage d'un soin médical ou psychothérapeutique, le Prestataire en informe le Client et peut proposer une orientation vers un professionnel de santé approprié. Dans une telle situation, l'accompagnement de coaching peut être suspendu ou arrêté.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les contenus, outils, supports écrits, méthodes et synthèses transmises au Client dans le cadre de l'accompagnement restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Ils sont réservés à un usage strictement personnel du Client et ne peuvent être diffusés, reproduits ou exploités commercialement sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats. Il met en œuvre ses compétences pour servir au mieux les objectifs du Client. La progression réelle dépend de nombreux facteurs, dont l'engagement personnel du Client, son environnement, et des éléments hors du contrôle du Prestataire.

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des décisions prises par le Client à l'issue ou pendant le coaching.

Article 13 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par email à contact@atelier-du-pas-suivant.fr. Le Prestataire s'engage à apporter une réponse dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.

Article 14 — Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. [Le Prestataire désignera un médiateur agréé une fois son activité formellement déclarée — à compléter avec les coordonnées du médiateur retenu].

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CG sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026